Accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://reussir-avec-un-marketing-responsable.org

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site « Réussir avec un marketing responsable » (https://reussir-avec-un-marketing-responsable.org/) est « partiellement conforme » avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

RÉSULTATS DES TESTS
L’audit de conformité réalisé en novembre 2024 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 54,84 % au RGAA version 4.1.

Suite à des correctifs engagés par les équipes éditoriales et techniques, le site présente en janvier 2025 un taux de conformité RGAA de 80,65%.

CONTENUS NON ACCESSIBLES
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

  • [4.1 – 4.3] Des contenus multimédias n’ont pas de transcription textuelle et sous-titres ; 
  • [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ; 
  • [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ; 
  • [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ; 
  • [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ; 
  • [10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ; 
  • [10.2] Des pages contiennent des informations insérées en CSS qui ne sont pas restituées par les technologies d’assistance ;  
  • [10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source. Notamment le bandeau des cookies qui n’est pas le premier élément dans la page ; 
  • [10.12] Des pages présentent des pertes d’information et de lisibilité lorsque des propriétés d’espacement de texte sont appliquées ;
  • [11.13] Certains formulaires ne permettent pas le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ; 
  • [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles ;

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 08/11/2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript (jQuery, jQuery UI)
  • CMS (WordPress)

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 132.0 et NVDA NVDA 2023.3
  • Firefox 132.0 et JAWS JAWS 2023
  • Safari 17.6 et VoiceOver (macOS 14.6.1)
  • Safari et VoiceOver (iOS 17.1.1)
  • Chrome et TalkBack (Android 14)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

L’ADEME s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

L’ADEME invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter [email protected] afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Validité de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est valide à partir de sa date de publication. Elle doit être mise à jour :

  • à la date de modification substantielle ou de refonte du site concerné.
  • 3 ans après la date de publication de la déclaration, ou,
  • 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et de mettre à jour le pourcentage de critères respectés.

Publication de la déclaration d’accessibilité

La déclaration d’accessibilité est publiée sur internet dans un format accessible.

Pour les sites internet, la déclaration d’accessibilité est publiée sur le site internet concerné. Elle est mise à disposition au sein d’une page accessibilité, directement accessible depuis la page d’accueil et depuis n’importe quelle page du site.

Pour les applications mobiles, elle est disponible sur le site internet de l’organisme qui a développé l’application ou apparaît avec d’autres informations disponibles lors du téléchargement de l’application. L’état de conformité est précisé au sein de l’application.

Pour les autres services de communication au public en ligne, elle est disponible sur le site internet des organismes responsables de leur gestion ou de leur mise à disposition.

La déclaration d’accessibilité fait l’objet d’un dépôt par le biais d’un téléservice selon les modalités arrêtées conjointement par le ministre chargé des personnes handicapées et le ministre chargé du numérique.

Réponse aux usagers

L’organisme concerné fournit en ligne aux utilisateurs la possibilité de faire des réclamations relatives à l’accessibilité de ses services de communication au public en ligne. Il accuse réception de ces réclamations conformément aux dispositions de l’article R112-3 du code des relations entre le public et l’Administration. L’accusé de réception comporte les informations mentionnées à l’article R112-5 du même code.

L’organisme concerné répond à toute réclamation dans un délai d’une semaine à compte de sa date d’envoi. Si la réclamation de l’utilisateur soulève une ou plusieurs questions complexes justifiant un délai d’examen plus long, la réponse indique un délai raisonnable pour la réponse définitive. Le caractère complexe des questions soulevées doit être dûment motivé.

L’utilisateur  doit s’identifier dans sa réclamation en suivant les prescriptions de l’article R112-9-1 du même code.

Si les informations transmises par l’utilisateur dans sa réclamation sont incomplètes ou ne sont pas suffisamment claires, l’organisme concerné lui demande de les compléter ou de les clarifier et lui communique le délai raisonnable de traitement ou sa réponse définitive après réception des compléments demandés.